En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.studioenoia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIÉTAIRE

Vous êtes sur le site internet www.studioenoia.com appartenant à Sahra Landreau, Graphiste et Community Manager indépendante inscrite sous le numéro siren : 917 447 948. Pour toutes questions sur les projets présentés, sur le site internet lui-même, sur vos données ou un projet professionnel, veuillez me contacter à l’adresse mail suivante : bonjour@studioenoia.com ou par téléphone au : 06 76 55 49 80.

CRÉATION ET HÉBERGEMENT

Création graphique du site, intégration du site et responsable publication : Studio Enoia.

Le site internet www.studioenoia.com est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre : www.hostinger.fr/contact.

SITE INTERNET

Désigne le site internet accessible à l’adresse www.studioenoia.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’ensemble du présent document indivisible, également dénommé « Conditions Générales » ou « CGU » de manière équivalente, régissant l’utilisation du site internet par n’importe quel utilisateur, dans n’importe quel pays.

L’UTILISATEUR

Toute personne physique naviguant sur le site internet sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.

L’ÉDITEUR

Désigne la micro-entreprise Studio Enoia, propriétaire et représentant unique du site internet.

ACCÈS ET CONTENU DU SITE INTERNET

L’utilisation et l’accès du site internet www.studioenoia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.studioenoia.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet.

GESTION DU SITE INTERNET

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Studio Enoia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Studio Enoia s’engage à fournir et à maintenir le site internet dans son ensemble dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation.

De ce fait, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.

LIENS HYPERTEXTES

Studio Enoia ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens hypertextes ou liens externes sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L’éditeur n’est responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site internet www.studioenoia.com.

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site internet www.studienoia.com : textes, images, graphismes, logo, slogan, icônes, sons, logiciels, etc. restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. 

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée d’éléments quelconques du site internet www.studioenoia.com ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient conformes au RGPD. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée : bonjour@studioenoia.com.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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SÉCURITÉ DU SITE INTERNET

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